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Politique de confidentialité

1. Aperçu de la protection des données

Remarques générales

Les remarques suivantes donnent un aperçu simple de ce qu'il advient de vos données à caractère personnel lorsque vous visitez ce site web. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Pour des informations détaillées sur la protection des données, veuillez consulter notre politique de confidentialité ci-dessous.

Collecte de données sur ce site web

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site web ?

Le traitement des données sur ce site est effectué par l'exploitant du site. Vous trouverez ses coordonnées dans la section « Responsable du traitement » de la présente politique de confidentialité.

Comment collectons-nous vos données ?

Vos données sont collectées, d'une part, lorsque vous nous les communiquez. Il peut s'agir par exemple de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D'autres données sont collectées automatiquement, ou après votre consentement, lors de votre visite du site par nos systèmes informatiques. Il s'agit principalement de données techniques (par exemple le navigateur internet, le système d'exploitation ou l'heure de consultation de la page). La collecte de ces données est automatique dès que vous accédez à ce site web.

À quoi utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée afin de garantir un fonctionnement sans erreur du site web. D'autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d'utilisateur. Dans la mesure où des contrats peuvent être conclus ou engagés via le site web, les données transmises sont également traitées pour des offres contractuelles, commandes ou autres demandes.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous avez à tout moment le droit d'obtenir gratuitement des informations sur l'origine, le destinataire et la finalité de vos données à caractère personnel enregistrées. Vous avez également le droit d'en demander la rectification ou la suppression. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez le révoquer à tout moment pour l'avenir. Vous avez en outre le droit, dans certaines circonstances, d'exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous disposez également d'un droit de réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Pour toute question à ce sujet ou pour toute autre question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment.

2. Hébergement

Nous hébergeons le contenu de notre site web chez le prestataire suivant :

Hébergement externe

Ce site web est hébergé en externe. Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont stockées sur les serveurs du ou des hébergeurs. Il peut notamment s'agir d'adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et de données de communication, de données contractuelles, de coordonnées, de noms, de données d'accès au site web et d'autres données générées via un site web.

L'hébergement externe est effectué dans le but d'exécuter nos contrats envers nos clients potentiels et existants (art. 6, al. 1, let. b RGPD) et dans l'intérêt d'une mise à disposition sûre, rapide et efficace de notre offre en ligne par un prestataire professionnel (art. 6, al. 1, let. f RGPD). Dans la mesure où un consentement correspondant a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l'art. 6, al. 1, let. a RGPD et de l'art. 25, al. 1 TDDDG, dans la mesure où le consentement porte sur le stockage de cookies ou l'accès à des informations sur l'appareil de l'utilisateur (par exemple le device fingerprinting) au sens du TDDDG. Le consentement peut être révoqué à tout moment.

Notre ou nos hébergeurs ne traiteront vos données que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs prestations et suivront nos instructions concernant ces données.

Nous faisons appel au(x) hébergeur(s) suivant(s) :

Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723
USA

Sous-traitance

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance pour l'utilisation du service mentionné ci-dessus. Il s'agit d'un contrat imposé par le droit de la protection des données, qui garantit que ce prestataire ne traite les données à caractère personnel des visiteurs de notre site que selon nos instructions et dans le respect du RGPD.

3. Remarques générales et informations obligatoires

Protection des données

Les exploitants de ce site prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu'à la présente politique de confidentialité.

Lorsque vous utilisez ce site web, diverses données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractère personnel sont des données permettant de vous identifier personnellement. La présente politique de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela se fait.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur internet (par exemple lors d'une communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre tout accès par des tiers n'est pas possible.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site web est :

Hüseyin Delipalta, Niederwil 12a, Cham, Suisse

Téléphone : 017670728884
E-mail : hueseyin@delipalta.com

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel (par exemple noms, adresses e-mail, etc.).

Durée de conservation

Sauf indication d'une durée de conservation plus précise dans la présente politique de confidentialité, vos données à caractère personnel restent chez nous jusqu'à ce que la finalité du traitement des données disparaisse. Si vous faites valoir une demande légitime de suppression ou révoquez votre consentement au traitement des données, vos données seront supprimées, sauf si nous disposons d'autres motifs légalement admissibles pour conserver vos données à caractère personnel (par exemple des délais de conservation prévus par le droit fiscal ou commercial) ; dans ce dernier cas, la suppression intervient après la disparition de ces motifs.

Remarques générales sur les bases juridiques du traitement des données sur ce site web

Si vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de l'art. 6, al. 1, let. a RGPD ou de l'art. 9, al. 2, let. a RGPD, dans la mesure où des catégories particulières de données au sens de l'art. 9, al. 1 RGPD sont traitées. En cas de consentement explicite au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, le traitement des données repose en outre sur l'art. 49, al. 1, let. a RGPD. Si vous avez consenti au stockage de cookies ou à l'accès à des informations sur votre terminal (par exemple via le device fingerprinting), le traitement des données repose en outre sur l'art. 25, al. 1 TDDDG. Le consentement peut être révoqué à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, nous traitons vos données sur la base de l'art. 6, al. 1, let. b RGPD. En outre, nous traitons vos données dans la mesure où cela est nécessaire au respect d'une obligation légale, sur la base de l'art. 6, al. 1, let. c RGPD. Le traitement des données peut également être effectué sur la base de notre intérêt légitime conformément à l'art. 6, al. 1, let. f RGPD. Les bases juridiques pertinentes dans chaque cas particulier sont précisées dans les paragraphes suivants de la présente politique de confidentialité.

Destinataires des données à caractère personnel

Dans le cadre de notre activité, nous collaborons avec diverses entités externes. Cela nécessite parfois la transmission de données à caractère personnel à ces entités externes. Nous ne transmettons des données à caractère personnel à des tiers que si cela est nécessaire à l'exécution d'un contrat, si nous y sommes légalement tenus (par exemple transmission de données aux autorités fiscales), si nous avons un intérêt légitime au sens de l'art. 6, al. 1, let. f RGPD à cette transmission, ou si une autre base juridique autorise la transmission des données. Lors du recours à des sous-traitants, nous ne transmettons les données à caractère personnel de nos clients que sur la base d'un contrat de sous-traitance valable. En cas de traitement conjoint, un contrat de responsabilité conjointe est conclu.

Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement de données ne sont possibles qu'avec votre consentement exprès. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement déjà donné. La licéité du traitement des données effectué jusqu'à la révocation n'est pas affectée par celle-ci.

Droit d'opposition à la collecte de données dans des cas particuliers et à la publicité directe (art. 21 RGPD)

SI LE TRAITEMENT DES DONNÉES EST FONDÉ SUR L'ART. 6, AL. 1, LET. E OU F RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT, À TOUT MOMENT ET POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, DE VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ; CECI S'APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. LA BASE JURIDIQUE SUR LAQUELLE REPOSE UN TRAITEMENT FIGURE DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS VOUS OPPOSEZ, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNÉES, À MOINS QUE NOUS NE PUISSIONS DÉMONTRER DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU QUE LE TRAITEMENT NE SERVE À LA CONSTATATION, À L'EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION AU SENS DE L'ART. 21, AL. 1 RGPD).

SI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT À DE TELLES FINS PUBLICITAIRES ; CECI S'APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE PUBLICITÉ DIRECTE. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL NE SERONT PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE (OPPOSITION AU SENS DE L'ART. 21, AL. 2 RGPD).

Droit de réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d'un droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Le droit de réclamation s'exerce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de vous faire remettre, ou de faire remettre à un tiers, dans un format courant et lisible par machine, les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou en exécution d'un contrat. Si vous demandez la transmission directe des données à un autre responsable du traitement, cela ne sera fait que dans la mesure où cela est techniquement possible.

Information, rectification et suppression

Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous avez à tout moment le droit d'obtenir gratuitement des informations sur vos données à caractère personnel enregistrées, leur origine et leurs destinataires ainsi que la finalité du traitement des données, et, le cas échéant, un droit de rectification ou de suppression de ces données. Pour toute question à ce sujet ou pour toute autre question relative aux données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d'exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez nous contacter à tout moment à cette fin. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants :

  • Si vous contestez l'exactitude de vos données à caractère personnel enregistrées chez nous, nous avons généralement besoin de temps pour le vérifier. Pendant la durée de cette vérification, vous avez le droit d'exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
  • Si le traitement de vos données à caractère personnel était/est illicite, vous pouvez exiger la limitation du traitement des données au lieu de leur suppression.
  • Si nous n'avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, vous avez le droit d'exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel au lieu de leur suppression.
  • Si vous avez formé une opposition au sens de l'art. 21, al. 1 RGPD, une mise en balance doit être effectuée entre vos intérêts et les nôtres. Tant qu'il n'a pas été déterminé quels intérêts prévalent, vous avez le droit d'exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous avez obtenu la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, ces données ne peuvent – hormis leur conservation – être traitées qu'avec votre consentement ou aux fins de constatation, d'exercice ou de défense de droits en justice, ou de protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs d'intérêt public important de l'Union européenne ou d'un État membre.

4. Collecte de données sur ce site web

Formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, les informations que vous indiquez dans ce formulaire, y compris les coordonnées que vous y indiquez, seront conservées chez nous aux fins du traitement de votre demande et pour le cas de questions ultérieures. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Pour l'envoi des e-mails issus du formulaire de contact, nous faisons appel au service de délivrabilité d'e-mails Resend (Plus Five Five, Inc., 2261 Market Street #5039, San Francisco, CA 94114, USA). Resend traite à cette occasion votre nom, votre adresse e-mail et le contenu de votre message, exclusivement aux fins de la délivrance. Nous avons conclu avec ce prestataire un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 RGPD.

Le traitement de ces données repose sur l'art. 6, al. 1, let. b RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l'exécution d'un contrat ou nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à un traitement efficace des demandes qui nous sont adressées (art. 6, al. 1, let. f RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, al. 1, let. a RGPD), si celui-ci a été demandé ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

Les données que vous saisissez dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur conservation, ou que la finalité de leur conservation disparaisse (par exemple après le traitement complet de votre demande). Les dispositions légales impératives – en particulier les délais de conservation – demeurent réservées.